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Avis défavorable du commissaire enquêteur

23/01/2015

A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du 13 octobre au 28 novembre 2014, Madame Solange Roser, commissaire enquêteur, a rendu un avis défavorable. Le rapport d'enquête est consultable en ligne sur le site de la préfecture.

 

Sa conclusion motivée fait notamment état des risques encourus dus au contexte d'aléas miniers de la zone. 

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont pour seule fonction d’éclairer l’autorité compétente (la préfecture) pour prendre sa décision. L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’autorité compétente qui peut donc autoriser l’opération même dans ce cas d’avis défavorable.

 

Avant l'ultime décision du préfet, le projet doit être examiné par la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS)

 

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