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Quand les Carrières de l'Est se substituent à COGESUD pour attaquer l'arrêté préfectoral d'interdiction...

20/11/2017

Une bonne âme proche du dossier nous a appris que la société COGESUD avait cédé ses droit à une société de son groupe, les Carrières de l'Est, pour contester l'arrêté préfectoral d'interdiction devant le tribunal administratif de Strasbourg. Ce dernier a constaté une erreur de droit et a prononcé un jugement le 4 octobre 2017 en faveur de cette société. Concrètement, cette juridiction lui reconnaît le droit d'exploiter cette carrière et enjoint le préfet de Moselle à émettre une autorisation d'exploitation. 

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